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mettre en liberté provisoire

См. также в других словарях:

  • LIBERTÉ — La question de la liberté peut être abordée à trois niveaux différents, dont chacun fait appel à un type propre de discours. À un premier niveau, celui du langage ordinaire, « libre » est un adjectif qui caractérise certaines actions humaines… …   Encyclopédie Universelle

  • provisoire — [ prɔvizwar ] adj. • 1499; du lat. provisus, p. p. de providere « pourvoir » 1 ♦ Dr. Qui est rendu, prononcé ou auquel on procède avant un jugement définitif (⇒ provision, II, 1o ). Arrêt, jugement, sentence provisoire. Détention provisoire.… …   Encyclopédie Universelle

  • liberté — (li bèr té) s. f. 1°   Condition de l homme qui n appartient à aucun maître. 2°   Se dit par opposition à captivité. 3°   Se dit par opposition à clôture dans un établissement, dans un couvent, etc. 4°   Liberté naturelle. 5°   Liberté politique …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Liberté constitutionnelle — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Liberté (film, 2010) — Demande de traduction Korkoro → Liberté (film, 2010) …   Wikipédia en Français

  • Liberté immuable — Guerre d Afghanistan (2001) Pour les articles homonymes, voir Guerre d Afghanistan. Guerre d Afghanistan (2001 ) Forces américaines et britanniques, province d He …   Wikipédia en Français

  • DÉTENTION PROVISOIRE — ou PRÉVENTIVE Mesure que peut prendre la juridiction répressive saisie, à l’encontre d’une personne mise en examen, d’un prévenu ou d’un accusé, et aux termes de laquelle l’individu qui y est soumis est placé sous écrou pour une période plus ou… …   Encyclopédie Universelle

  • Détention provisoire en France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale …   Wikipédia en Français

  • Detention provisoire en France — Détention provisoire en France En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale …   Wikipédia en Français

  • Détention Provisoire En France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale …   Wikipédia en Français

  • Détention provisoire en france — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale …   Wikipédia en Français

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